promulguant le décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921 relatif au personnel des Trésoreries Coloniales
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 18 juin 1925
Numéro JO : 59
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 242