promulguant au Togo les décrets des 27 février 1924 et 22 juillet 1924 réglémentant les autorisations personnelles en matière minière
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 26 juin 1925
Numéro JO : 59
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 240