promulguant au Togo le décret du 21 Septembre1926 portant 1°) modification aux règles d'allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies; 2°) revision des règles d'allocation et du taux de l'indemnité d'absence temporaire aux colonies
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 21 décembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 45