prorogeant jusqu'au 28 Février 1923 la période d'exécution de certains Travaux des chapitres XI et XIII du budget Local du Territoire du Togo, placé sous le mandat de la France ,exercice 1922
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 27 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 20