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Arrêté 53 28/01/1929

modifiant les taxes d'importation sur les alcools propres à la consommation de bouche et déterminant les récipients danslesquels l'importation de ces alcools sera autorisée

Date de signature : Lundi, 28 janvier 1929
Numéro JO : 126
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 112
Fichier :