promulguant au Togo le décret du 16 Décembre 1926,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 22 décembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 44