portant approbation de l'instruction sur le fonctionnement des Agences Spéciales du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 20 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 20