rapportant l'arreté du 9 Decembre 1922 interdisant les réunions diverses dans le cercle d'Anécho
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 18 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 19