promulguant au Togo le Décret du 21 février 1925 modifiant l'article 4 du décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du Commissaire de la République au Togo
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Jeudi, 9 avril 1925
Numéro JO : 56
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 164