promulguant au Togo le décret du 20 février 1925, modifiant le décret du 14 janvier 1924 portant fixation des quantités de cacao originaires des Territoires du Togo placés sous le mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la période allant du 1er janvier 1924 au 30 juin 1925
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 9 avril 1925
Numéro JO : 56
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 163