modifiant l'arrêté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires employés et agents en service dans le territoire du Togo
Date de signature : Vendredi, 18 avril 1924
Numéro JO : 44
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 163