rendant applicable pour les hommes de troupe (ou employés militaires assimilés) détachés hors cadres dans le Service des Travaux Publics et des Chemins de fer du Togo, l'arrêté du Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française en date du 16 mars 1923
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 5 mars 1925
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 146