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Arrêté 14 25/01/1929

promulguant le décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial

Date de signature : Vendredi, 25 janvier 1929
Numéro JO : 126
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 98
Fichier :