accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la Franceainsi qu'au personnel militaire
Date de signature : Vendredi, 11 décembre 1925
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 25