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Arrêté 110 31/03/1925

promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1925 étendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924 réorganisant les opérations d'articles d'argent

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 31 mars 1925
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 137
Fichier :