approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires et primitifs, du budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l' exercice 1922
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 2 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18