promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1924 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de responsabilité du Trésorier-Payeur du Togo, le décret du 13 septembre 1923
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 31 mars 1925
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 135