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Arrêté 75 bis 28/02/1925

abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 28 février 1925
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 119
Fichier :