fixant les sanctions disciplinaires pouvant être infligées au personnel local indigène en service au Togo, à lexception des gardes de cercle
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 28 février 1925
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 118