promulguant le décret du 23 Novembre 1922 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Togo français
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9