modifiant l'arrêté du 30 novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'application pour l' exécution des dispositions du décret du 2 septembre 1922
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 21 novembre 1925
Numéro JO : 64
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3