portant prorogation d'exercice du budget local du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France (Exercice 1924)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 26 décembre 1924
Numéro JO : 52
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 22