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Arrêté 9 11/01/1924

approuvant et rendant exécutoires des rôles primitifs du budget local pour l'exercice 1924

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 11 janvier 1924
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 34
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