promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres application aux mandats-porte entre la France et els bureaux francçais à l'étranger
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 17 décembre 1924
Numéro JO : 52
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11