Prorogeant jusqu'au 29 Février 1924 la période d'exécution de certains travaux du budget local du territoire du Togo exercice 1923
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 31 décembre 1923
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 27