rendant applicables au Togo les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 21 Août 1922 modifiant les articles 51 et 52 des arrêtés du 8 mai 1915 et du 23 avril 1921 relatifs au timbre taxe.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 2 décembre 1924
Numéro JO : 52
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12