promulguant le décret du 22 novembre 1923 portant modification aux paragraphes premier et troisième de l'article premier du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des Colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 17 janvier 1924
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 27