Modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1120-54/AE du 31 décembre 1954 relatif à l'inspection des denrées alimentaires, produits et sous-produits d'origine animale,
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 4 août 1960
Numéro JO : 131
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 573