Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d'un fonds d'amélioration de la production du café
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 1 décembre 1959
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4