portant création, organisation et attributions du comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus)
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mardi, 9 avril 2013
Numéro JO : 14
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 53