portant création attributions compositionorganisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'initiative dour la Transparence des industries extratives (ITIE)
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 30 mars 2010
Numéro JO : 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8