portant création de la "Force Sécurité Election Présidentielle 2010" (FOSEP 2010) Domaine du texte : Sécurité - Défense Date de signature : Mercredi, 11 novembre 2009 Numéro JO : 38 Type de JO : Ter Numéro de la page dans le JO : 2 Fichier :
