modifiant le décret n°2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du secteur informel
Domaine du texte : Secteur Parapublic
Date de signature : Mercredi, 12 août 2009
Numéro JO : 40
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 43