portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 3 janvier 2014
Numéro JO : 2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 41