portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche ( API-Z)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 27 décembre 2013
Numéro JO : 2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 33