Portant suspension provisoire de la Taxe de Statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination de la République du Tchad et de la République Centrafricaine
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Lundi, 5 novembre 1990
Numéro JO : 23
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 3