Portant création de Commissions de Distribution des cartes électorales dans les premières circonscriptions de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième circonscription de Haho
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 4 juin 1996
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 453