Concédant le régime de Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D) à la Société Générale du Golfe de Guinée (S.G.G.G.)-TOGO
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 19 juin 1996
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 491