Modifiant l'alinéa C de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret n°89-72 du 20 juin 1989 relatif à la concession de l'Aéroport International de Lomé-Tokoin et définition du cahier des charges.
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Mardi, 29 avril 1997
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 279