Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche (DRE).
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Lundi, 12 mai 1997
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 320