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Loi 98-001 21/01/1998

Portant loi de finances pour la gestion 1998.

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 21 janvier 1998
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :