Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au ministère de la Défense Nationale.
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Mercredi, 25 mars 1998
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 158