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Arrêté 80/MIS/CSP 31/03/1998

Portant changement d'indices par Ancienneté de service dans le corps des Sapeurs-pompiers.

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 31 mars 1998
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 162
Fichier :