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Décret 98-057 30/04/1998

Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection présidentielle.

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Jeudi, 30 avril 1998
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :