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Loi 98-013 11/06/1998

Autorisant la ratification de la Convention n° 105 sur l'Abolition du travail forcé, adoptée à Genève, le 05 juin 1957.

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 11 juin 1998
Numéro JO : 20
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :