Portant modification des articles 6 et 7 du décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 1997
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3