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Décret 99-026 06/04/1999

Portant création d'un consulat honoraire général de la République togolaise à Göteborg (Suède).

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 6 avril 1999
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :