Fixant les indemnités et autres primes à allouer aux recteurs-chanceliers, aux présidents et au doyens des universités.
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Mercredi, 28 janvier 2004
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5