Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de Canton et assimilées de la République togolaise pour l'année 2006
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 10 janvier 2007
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 17