Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Mercredi, 7 février 2007
Numéro JO : 7
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 12